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Fabien Roussel: « Pour remporter l’adhésion des citoyens aux services numériques, la confiance est primordiale »

 

La Fédération des Tiers de Confiance du numérique a envoyé plusieurs questions aux candidats à l'élection présidentielle, pour leur permettre d'expliquer leur vision du numérique. Après avoir diffusé les réponses d'Anne Hidalgo, de Nicolas Dupont-Aignan, et un texte de Nathalie Arthaud, voici les propositions que nous a communiquées Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français. 

 

Quel regard portez-vous sur l’évolution du secteur numérique en France ? Quelle est, selon vous, son importance ?

L’évolution des technologies, en particulier dans le domaine numérique, ouvre des potentialités inédites comme l’indique l’expression « révolution informationnelle » ou «révolution numérique », mais comme pour tous les objets technologiques, j’entends porter la plus grande attention aux intérêts pour lesquelles ces potentialités sont mises en oeuvre et assurer un développement de ce secteur sous contrôle et au bénéfice citoyen (propositions 5, 135, 138, 140,151, 152).

Avez-vous, dans votre programme, un plan d’actions spécifiques concernant le secteur numérique ?

Les propositions du programme ne sont pas restreintes à leur dimension numérique mais les englobent : ainsi, si l’on considère la prévention de la concentration de la presse et des media (proposition 151), il est clair que cela couvre aussi bien les canaux de diffusion numériques que l’imprimé papier.

La souveraineté numérique est-elle une priorité pour vous ?

Absolument, qu’il s’agisse de la production de composants, de matériels de
télécommunication ou de calculateurs, comme d’architectures de service, notre pays a perdu des positions dans les deux/trois dernières décennies, mais devrait mobiliser et investir avec ses capacités de recherche et de régulation pour retrouver une souveraineté numérique incontournable pour le développement d’un nouveau modèle de développement.



Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre le monopole des Gafam, si

vous êtes élu(e) ?

Une première mesure serait de taxer les activités GAFAM, de sorte à en finir avec l’évasion
et l’optimisation fiscale qu’ils pratiquent et rétablir l’équité avec le petit commerce, dans le
sens d’une intervention que j’ai déjà portée comme parlementaire.

D’autre part, le développement d’un nouveau modèle de développement, basé sur des
solutions ouvertes, notamment pour nos services publics, amènerait à encourager des
acteurs basés en France, employant les jeunes que nous formons (proposition 11, 25, 26,
27...). Dans ce cadre, des tiers de confiance, publics, associatifs ou privés, trouveraient leur
place en France.

Aujourd’hui, 13 millions de Français se disent éloignés du numérique. Prévoyez-vous des
actions pour favoriser l’inclusion numérique ? Et comment la FnTC pourrait-elle y
participer ?

Notre proposition de sécurité emploi-formation favorisera l’inclusion de façon générale
(propositions 6 et 7), comme la formation de la jeunesse de façon plus spécifique. Pour
exemple, mon intervention au sujet des ENT dans notre système éducatif, pointe la
nécessité du développement d’une architecture nationale ou locale, liée au service public de
l’éducation, hors GAFAM.

Enfin, l’objectif n°6, d’égalité réelle, s’appliquerait aussi à l’inclusion numérique, l’illettrisme
numérique pouvant être considéré un handicap.

Comment percevez-vous le rôle des Tiers de confiance du numérique ? Prévoyez-vous
de soutenir la confiance numérique et ses acteurs si vous êtes élu ?

Pour remporter l’adhésion des citoyens aux services numériques, la confiance est
primordiale. Elle se gagnera d’autant plus facilement qu’ils et elles auront participé à leur
élaboration et pourront piloter ou contrôler la réalité des engagements d’indépendance, de
respect du caractère privé des données personnelles, d’exploitation des données conforme
aux intérêts du citoyen.

Le soutien au secteur serait conditionné au respect de ces principes, pourra être fourni par la
baisse de la TVA sur l’énergie (proposition 125), une fiscalité modulée avec un barème
progressif en fonction en fonction de l’efficacité sociale et environnementale des
investissements ou de l’effort de recherche (propositions 121, 122, 123, 124), faire des
crédits bancaires le levier d’un nouveau modèle de développement (propositions 114, 117,
118, 120).

Prévoyez-vous de prendre des mesures pour favoriser l’hébergement des données et
notamment les archives numériques, en France avec des opérateurs français ?

En fonction de la réponse à la question précédente, les opérateurs français, basés en France,
présentant par le fait un impact écologique plus favorable et une contribution sociale locale
plus importante se trouveront favorisés. La conformité RGPD et les garanties de sécurité et
de traitement déjà évoquées, confortées par les efforts de cybersécurité de nos opérateurs
et de nos instances de surveillance ou de régulation, viendront renforcer leur attractivité.
Les archives numériques pourraient être un exemple emblématique de cette conjonction de
qualités.

Comptez-vous développer l’attractivité de la France pour les projets Blockchain et
favoriser la mis en oeuvre de cette technologie ?

La réponse précédente indique que nous serions en bonnes conditions pour mettre en
valeur des applications Blockchain dans des domaines que les tiers de confiance classiques,
publics ou privés, (notaires, banquiers, chercheurs, cliniciens, administrations, …) pourraient
mettre en oeuvre ou accompagner. Les encouragements à la recherche, au développement
ou à la mise en oeuvre de projets en ce domaine suivraient les mêmes règles générales
évoquées précédemment.

Comment comptez-vous assurer auprès des Français le succès de la plateforme
numérique en santé «Mon espace santé» et tout particulièrement le catalogue de
services pouvant être mis à disposition des assurés par les industriels ?

Le succès de la plateforme numérique en santé doit accompagner une nouvelle stratégie
nationale de santé (propositions 12 à 18 et 23 à 27), respecter les principes évoqués plus haut
de transparence, de respect du contrôle et de la maîtrise citoyenne sur les données
personnelles.

L’architecture d’un tel système doit être garanti et piloté dans le cadre d’un grand service
public de la santé et les services pouvant être mis à disposition en complément devront
respecter ces mêmes principes (voir aussi propositions 134, 135).

La réglementation européenne prévoit la généralisation d’une identité numérique
européenne pour garantir la protection des données à caractère personnel des citoyens.
Mais des inconnues subsistent sur les caractéristiques opérationnelles de cette identité
et la sécurité du dispositif. Quelle est votre position par rapport à ce futur dispositif ?

Nous nous sommes opposés à des dispositifs de surveillance étendus comme LOPSI2.
Comme la mise en oeuvre et les évolutions possibles du RGPD, la mise en place d’une
identité numérique doit présenter toutes les garanties techniques et juridiques traduisant la
plus grande considération pour les libertés publiques, qui pourraient être mises en péril par
une tendance bureaucratique ou policière menant à un système de surveillance liberticide.

La transcription en droit français et la mise en oeuvre technique devront faire l’objet d’un
débat public en France, indispensable aussi pour gagner la confiance des citoyens, comme
déjà considéré précédemment.

Par exemple, des dispositifs tels que ALICEM (reconnaissance faciale dans l’espace public)
ne sauraient être mis en oeuvre par décret, ne sauraient échapper au débat public et à un
choix citoyen (proposition 140).

Avec une nouvelle réglementation européenne (eIDAS2) et la mise en place d’un service
gratuit d’archivage pour les utilisateurs de la facture électronique, le marché français de
la sécurisation de données, via l’hébergement et l’archivage, est fortement perturbé.
Comptez-vous soit prendre des mesures d’accompagnement ?

Même réflexion que pour les réponses précédentes quant à la transcription en droit français
d’une réglementation européenne et au mesures d’accompagnement pour les services
publiques, entreprises, ESS ou non, en France.

Prévoyez-vous de mettre en place des solutions régaliennes pour simplifier la relation
digitale lutter contre la fraude (avec une identité numérique élargie, au sens du « Digital
Wallet » prévu par le règlement européen eIDAS notamment)?

Oui, la lutte contre la fraude ou le harcèlement doit être menée par nos institutions
républicaines et leurs partenaires internationaux (propositions 129, 131, 141, 158, 165).

Le transfert de données hors de l’Union européenne, en particulier pour les USA, pose
actuellement question ; le RGPD pourrait même constituer un frein pour les entreprises
françaises ayant recours des prestataires incontournables (notamment pour les
technologies innovantes comme l’IA).

Je considère qu’il n’y a pas de prestataires incontournables pour la France, en particulier
pour le développement de l’IA où la France, pays de la déclaration des droits de l’Homme et
du citoyen, a tout avantage à susciter un débat citoyen sur le sujet, élever la culture générale
et garantir le contrôle citoyen, ce qui permettra de donner nos débats, nos chercheurs, nos
programmes et nos réalisations en exemple et influer plus décisivement au niveau
international.

Entendez-vous reprendre les discussions au niveau de la Commission européenne à ce
sujet ?

Si nous devons engager des discussions, il faut le faire en investissant dans la recherche, en
engageant des projets, en présentant des réalisations, bref, en maîtrisant ces technologies.
Cela, en nous appuyant sur un projet citoyen ayant gagné la confiance sur l’orientation vers
une société toujours plus respectueuse de l’être humain, comme de la nature.

L'innovation digitale se traduit par une évolution, voire une révolution du cadre
réglementaire normatif, tant au niveau européen qu'au niveau mondial, émergence des
néobanques, des services de confiance BtoB et BtoC (identités numériques, signature
électronique, archivages), des paiement à valeurs ajoutées (Instant payment,
QRCode, ...) et de services associés à de la blockchain et des cryptomonnaies : le secteur
financier français est en pleine mutation et ce alors que de nouveaux acteurs européens
doivent émerger pour concurrencer les géants américains et asiatiques. Comment
comptez-vous accompagner ces bouleversements ?

Dans le sens des réponses apportées précédemment, toutes ces évolutions doivent faire
l’objet de débats citoyens et être menées sous le contrôle des institutions de nos Etats et
des organisations internationales auxquelles elles participent, puisqu’en dernier ressort les
Etats en seront les garants.

Ces évolutions doivent apporter toutes garanties de normalisation internationale, de
transparence, d’interopérabilité ou de sécurité. Leur mise en oeuvre progressive doit aussi
faire l’objet d’évaluations régulières, portées au débat public.

L’accompagnement suivra les principes déjà exposés de soutien à la recherche et aux
initiatives créatrices d’emploi en France ou présentant un avantage environnemental.

 

 

Photo Zouhaïr NAKARA.


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