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Pourquoi le vote par Internet ne concerne, pas encore, les élections politiques (mais se porte très bien)

 

Dans quelques semaines, des millions de Français voteront pour désigner les parlementaires qui siégeront sur les bancs de l’Assemblée nationale. A cette occasion, les Français de l’étranger pourront voter par Internet. Une grande première assurée par Voxaly-Docaposte, leader dans le domaine des élections et expert du vote électronique depuis 2006, et adhérente de la Fédération des Tiers de Confiance du numérique. Entretien avec Benoit Chenon, Directeur Innovation et Sécurité de Voxaly.

 

Comment fonctionne le vote par internet chez Voxaly ?

C’est une application en mode SAAS (« Software As A Service »), avec un accompagnement et un support métier. Nous sommes très présents au sein des élections professionnelles. Notre application offre à la fois un parcours organisateur pour la configuration du scrutin et un site de vote pour les électeurs. Les votants accèdent à une interface et peuvent voter après identification avec des codes de connexion. Tout est personnalisable : l’URL, l’interface, les sites de votes sont disponibles en plusieurs langues… Le vote par internet se développe énormément depuis la crise du coronavirus, tant dans le secteur privé (pour les CSE) que pour la fonction publique (d’Etat, hospitalière et territoriale).

 

La CNIL définit trois niveaux de sécurité pour le vote en ligne. Quel est celui des solutions de Voxaly ? 

Voxaly propose des offres assurant la sécurité attendue pour chacun des niveaux. Les clients peuvent ainsi choisir nos solutions selon leurs besoins de confidentialité et de sécurité. La très grande majorité de nos clients retient le niveau 2, parfaitement adapté aux élections professionnelles.

 

Le vote multicanal est-il possible ?

Oui, l’organisateur peut proposer différentes modalités de transmission des réponses

- par courrier postal, donc du vote par correspondance (VPC)

- par Internet, c’est le fameux vote par internet

- vote à l’urne, en présentiel.

 

Pourquoi préférez-vous l’expression « vote par internet » que « vote électronique » ?  

Pour éviter la confusion avec les « machines à voter », ces ordinateurs qui peuvent être utilisés dans les bureaux de vote, et qui font également partie du vote électronique.

 

Pour le vote par internet, les contrôles sont-ils nombreux ?

En 2021, nos solutions ont été expertisées à 31 reprises par 5 experts indépendants, issus de différents cabinets d’expertise. La CNIL impose faire une expertise à chaque opération de vote. Certains clients le font, quand d’autres s’appuient sur une expertise précédente.

 

Le développement de l’identité numérique, notamment via la révision de la réglementation européenne eIDAS, peut-il favoriser la croissance du vote par internet ?

Oui sans aucun doute, puisque cela faciliterait considérablement l’authentification. Nous sommes très attentifs à tout ce qui peut favoriser la croissance du vote par internet, notamment via les évolutions réglementaires et législatives.

 

Le vote en ligne devrait-il être inclus dans la réglementation européenne eIDAS selon vous ?

Oui, cela serait une bonne idée. Mais il faudrait alors que cela soit fait en cohérence avec la CNIL puisqu’actuellement c’est elle qui définit les règles.

 

Le vote par internet lors d’élections politiques n’est utilisé que pour les Français de l’étranger pour les élections législatives et consulaires. Pourquoi ?

Cela a été défini par la loi, compte tenu de la spécificité de corps électoral, qui est dans le monde entier. Pour permettre aux électeurs de voter dans les différents consulats en présentiel, tout en garantissant l’unicité de l’émargement, le vote par Internet est anticipé dès le vendredi de la semaine précédente pour se terminer le mercredi avant le scrutin du dimanche.

 Pour rappel, pour les Français de l’étranger, le vote par correspondance était déjà possible et c’est cela qui a facilité l’extension au vote par internet par le législateur. Mais pour le reste, à savoir les élections depuis la France, le vote par correspondance n’est pas autorisé et la mise en place du vote par internet nécessiterait également de revoir le calendrier électoral et de mettre fin au rituel républicain du vote dans l’isoloir. Les expériences dans d’autres pays n’ont pas non plus été concluantes.

 En France, de nombreuses études menées par le Parlement et le Sénat proposent de nombreuses approches afin de déployer le vote par Internet. Toutefois, pour 2022, le sujet n’était pas assez mûr. Même sans les élections politiques, le vote par internet croît fortement, et ce n’est pas près de s’arrêter…


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